La boutique en ligne www.jambongourmet.com a été mise en place par la société au nom commercial JAMBON GOURMET, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique du site www.jambongourmet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.jambongourmet.com. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
JAMBON GOURMET est inscrite sous le nom URIS FERRER, S.L., nº d’identification intracommunautaire ESB61823233, domiciliée à C/ Rossinyol, 29, 08818 Olivella (España).
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par JAMBON GOURMET au consommateur |
DONNEES PERSONNELLES / PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Selon la Loi espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel, vos données personnelle seront traitées uniquement dans les fichiers de JAMBON GOURMET. Selon le Règlement CE nº 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, relatif à la compétence juridique, la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires : au sein de la UE, la demande faite par un consommateur à un fournisseur peut être présentée aux tribunaux de son lieu de résidence ou, s’il le préfère, de l’Etat membre du domicile du fournisseur ; cependant le fournisseur ne peut que s’adresser aux tribunaux de l’Etat membre du domicile du consommateur. Hors UE, il faut s’en référer à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1958. Nous vous informons que nous réalisons des analyses statistiques, sur notre site web, en utilisant Google Analytics. |
SIGNATURE ELECTRONIQUE
La confirmation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. |
PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JAMBON GOURMET dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. |
INFORMATION SUR LES PRODUITS
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PRIX
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande. |
TVA
Pour toute commande effectuée par des entreprises de l’Union Européenne inscrites dans le Registre des Opérateurs Intracommunautaires, la facture sera exempte de TVA automatiquement. |
MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit JAMBON GOURMET qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. JAMBON GOURMET se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. JAMBON GOURMET se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. |
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant à celui où le consommateur a passé sa commande et le paiement a été effectué. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 2 jours ouvrables au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit. |
LIVRAISON
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NOTRE POLITIQUE DE RETOUR
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GARANTIE DES PRODUITS
Le consommateur est expressément informé que JAMBON GOURMET n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. |
NON VALIDATION PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. |
NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. |