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Conditions Générales

La boutique en ligne www.jambongourmet.com a été mise en place par la société au nom commercial JAMBON GOURMET, qui est l’exploitante de ce site.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique du site www.jambongourmet.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site www.jambongourmet.com. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
JAMBON GOURMET est inscrite sous le nom URIS FERRER, S.L., nº d’identification intracommunautaire ESB61823233, domiciliée à C/ Rossinyol, 29, 08818 Olivella (España).


OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par JAMBON GOURMET au consommateur


DONNEES PERSONNELLES / PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Selon la Loi espagnole 15/1999 du 13 décembre sur la Protection des Données de Caractère Personnel, vos données personnelle seront traitées uniquement dans les fichiers de JAMBON GOURMET.

Vous avez tous les droits d’accès et pouvez à tout moment modifier ou annuler vos données en nous contactant par écrit (voir adresse ci-dessus) ou par e-mail : boutique@jambongourmet.com.

Selon le Règlement CE nº 44/2001 du Conseil, du 22 décembre 2000, relatif à la compétence juridique, la reconnaissance et l’exécution des décisions judiciaires : au sein de la UE, la demande faite par un consommateur à un fournisseur peut être présentée aux tribunaux de son lieu de résidence ou, s’il le préfère, de l’Etat membre du domicile du fournisseur ; cependant le fournisseur ne peut que s’adresser aux tribunaux de l’Etat membre du domicile du consommateur. Hors UE, il faut s’en référer à la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1958.

Nous vous informons que nous réalisons des analyses statistiques, sur notre site web, en utilisant Google Analytics.


SIGNATURE ELECTRONIQUE

La confirmation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.


PREUVE DE TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de JAMBON GOURMET dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


INFORMATION SUR LES PRODUITS

  • JAMBON GOURMET présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires afin que le consommateur puisse connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
  • Les photographies qui illustrent les produits ne sont pas prises en compte dans le champ contractuel et ne pourront en aucun cas donner à lieu à un engagement de la part de JAMBON GOURMET.
  • Les offres présentées par JAMBON GOURMET ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
  • L’emballage sera adapté selon chaque commande afin de réduire les déchets générés.

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande.


TVA

Pour toute commande effectuée par des entreprises de l’Union Européenne inscrites dans le Registre des Opérateurs Intracommunautaires, la facture sera exempte de TVA automatiquement.
Pour toute commande facturée aux Iles Canaries, Ceuta et Melilla, Les Territoires d'Outre-mer Français, Gibraltar et d'autres zones spéciales, la facture sera exempte de TVA, de forme automatique.


MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit JAMBON GOURMET qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. JAMBON GOURMET se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. JAMBON GOURMET se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.


DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du jour suivant à celui où le consommateur a passé sa commande et le paiement a été effectué. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 2 jours ouvrables au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.


LIVRAISON

  • Zones : JAMBON GOURMET expédie vos commandes dans la quasi-totalité de l’Union Européenne et utilise le service des compagnies de transport SEUR et TNT.
  • Tarifs : Les tarifs de livraison peuvent être consultés par le client sur le site www.jambongourmet.com
  • Délais : Les délais indiqués sur le site web s'entendent à partir du moment où vous passez votre commande, et à condition de payer par carte. Le paiement par virement bancaire retarde le traitement des commandes. Ces délais sont informatifs et peuvent varier pour des raisons telles que : période de Noël ou de Pâques (saturation des agences de transport), grève des transports, catastrophe naturelle, attentats terroristes, sabotages, guerres, révolutions et autres raisons de force majeure qui font que JAMBON GOURMET ne peut-être considéré comme responsable.
  • Expéditions : Les expéditions se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés). Un e-mail de confirmation vous est envoyé au moment de l'expédition de votre commande et vous pourrez suivre en direct l’état d’avancement de votre colis. Si vous ne le recevez pas, veuillez vérifier que votre serveur n’ait pas classé nos messages comme SPAM (courrier non sollicité), sinon contactez-nous. Nous vous conseillons d’ajouter notre adresse e-mail (boutique@jambongourmet.com) à votre carnet d’adresse.
  • Expéditions groupées : Lorsque cela est possible, nous regroupons automatiquement les commandes en une seule expédition dans un souci de réduire les emballages et les déchets que ceux-ci génèrent.
    Nous pouvons regrouper plusieurs commandes en un seul envoi si :
      Les commandes sont expédiées à la même adresse.
      Les commandes ont la même méthode d'expédition
  • Taxes de douane ou d'importation : elles ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client. Les documents douaniers pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Veuillez contacter le bureau des Douanes de la localité de destination de votre colis pour de plus amples informations.
  • Colis non livrable :Il arrive occasionnellement que des colis nous soient retournés comme étant non livrables. Dans ce cas, nous vous contactons afin de pouvoir vous le ré-expédier. Afin d’éviter cette situation, nous vous recommandons d'indiquer, lors de votre commande, votre digicode (si vous en avez un) ou tout autre commentaire utile à la livraison, dans l’espace créé à cet effet (Instructions spéciales ou commentaires sur votre commande).

NOTRE POLITIQUE DE RETOUR

  • Lors de la réception du colis veuillez observer l’état du colis et vous assurer, avant de signer le bon de livraison présenté par le transporteur qu’il est en bon état. Sinon vous pouvez refuser la réception, ou, si vous l’acceptez mais vous constatez une anomalie sur le colis, veuillez émettre des réserves de forme lisible sur le bon de livraison (colis abîmé, ouvert, etc…) et nous le communiquer par e-mail (boutique@jambongourmet.com) dans un délai maximum de 48 heures. Cela vous permettra de pouvoir effectuer une réclamation au cas où le produit aurait subi des dommages. Si vous signez sans émettre de réserve et nous ne recevons aucun e-mail de votre part cela voudra dire que le colis a été livré dans de correctes conditions. Le règlement du litige (échange, remboursement ou désistement) se fera sous 10 jours maximum. Il vous sera attribué un nº de litige. Après vérification, si un article retourné comme endommagé ou non conforme ne présente aucun défaut, JAMBON GOURMET n’effectuera aucun remboursement.
  • Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à JAMBON GOURMET et devra correspondre à un nº de litige.
  • Les frais d'envoi sont à la charge de JAMBON GOURMET, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur lors de la réclamation.
  • Sous 48 heures après avoir reçu l’e-mail de règlement du litige, veuillez nous retourner le produit selon les conditions spécifiées ci-après, et nous effectuerons l’échange ou nous vous rembourserons l'intégralité du montant de l'article.
  • Veuillez joindre la facture (original ou copie).
  • Merci d'utiliser l'emballage d'origine du fabricant pour renvoyer le produit.
  • Si vous n'êtes plus en possession de l'emballage d’origine veuillez emballer le produit dans de bonnes conditions.
  • Merci de coller ou scotcher sur le colis l’étiquette de retour jointe dans l’e-mail de règlement du litige que vous avez reçu (on peut aussi vous l’envoyer par fax) où figure le nº de litige.
  • Attention : Veuillez noter que JAMBON GOURMET n'accepte pas les retours contre remboursement. Nous vous remercions par conséquent de bien vouloir vous assurer que votre colis est suffisamment affranchi.

GARANTIE DES PRODUITS

Le consommateur est expressément informé que JAMBON GOURMET n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.


NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


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